CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE :

Oneliveshow propose des services de live shows accessibles sur son site internet dont l’adresse est : www.oneliveshow.fr.

Ces services sont accessibles et diffusés en lignes et les utilisateurs ne peuvent en bénéficier que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.

En conséquence, les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de Oneliveshow toutes les informations nécessaires concernant les services proposés sur le site Oneliveshow et adhérent sans limite ni réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés sur le site internet www.oneliveshow.fr.

DOCUMENTS CONTRACTUELS :

Les documents contractuels sont par ordre de priorité décroissante :

Les présentes conditions générales d’utilisation ;
Les conditions particulières propres à chacun des services proposé sur le site le cas échéant ;
La notice légale, la charte et tout document ou information à caractère légal diffusé en ligne ;
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.

ENTREE EN VIGUEUR/DUREE :

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter de la date à laquelle elles sont acceptées par l’utilisateur et pendant toute la durée d’abonnement de ce dernier.

ADHESION :

Après avoir pris connaissance des services proposés au sein du site «Oneliveshow», l’utilisateur validera son inscription.

Pour ce faire, il suivra le déroulement d’inscription suivant tel qu’il est diffusé en ligne et devra :
1°) Avoir atteint l’âge de dix-huit ans ou un âge susceptible de faire débuter la majorité, conformément à la législation en vigueur du pays dans lequel demeure l’utilisateur
2°) Remplir le formulaire adapté à son acte d’adhésion,
3°) Prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les valider,
4°) Vérifier l’intégralité des renseignements communiqués et éventuellement apporter les modifications nécessaires ;
5°) Confirmer son inscription.

Après avoir effectué son inscription, l’utilisateur recevra un accusé de réception de cette dernière.

Il est précisé les points suivants :

• Les services proposés sur le site Oneliveshow sont en langue française et ne sont accessibles que par l’intermédiaire d’un micro-ordinateur disposant d’une connexion internet.
• L’accès aux services est interdit aux mineurs de moins de dix-huit ans.
• Toute commande fait l’objet d’un archivage sur un support fiable et durable.

MODERATION :

Oneliveshow est un prestataire d’hébergement des contenus, messages, photos, vidéos et webcam rédigés par les utilisateurs du site www.oneliveshow.fr.

A ce titre, il n’est pas juridiquement responsable des messages, photos, vidéos et webcam diffusés et n’est pas astreint à une obligation générale de surveillance.

Il n’en demeure pas moins que pour des raisons liées à la qualité de ses services, oneliveshow met en place un système de modération des annonces, photos, vidéos et webcam diffusés.

Dans l’hypothèse où les messages, vidéos ou autres contenus de quelque nature que ce soit et lié à l’un quelconque des services proposé sur le site « oneliveshow » serait contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux règles de déontologie de oneliveshow et/ou aux droits des tiers, oneliveshow se réserve la possibilité de supprimer sans préavis ledit contenu. Nonobstant la mise en place d’un système de modération, oneliveshow ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu’elle a mis en place de sa propre initiative et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d’erreur, ni garantir son actualité ou son exhaustivité.

UTILISATION :

Dans le cadre de l'utilisation du site www.oneliveshow.fr, l’utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
• Ne pas utiliser le site oneliveshow à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).
• N’'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations correspondant à la réalité.
• Ne pas tenir des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus qui contreviennent aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, pédophile, prostitution, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de oneliveshow aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos, webcam et toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur à oneliveshow doivent se rapporter exclusivement à l’utilisateur.
• Ne mentionner ou diffuser sur le site oneliveshow aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.).
• Ne pas indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. Oneliveshow se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service par tous les autres utilisateurs.
• Ne pas indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de oneliveshow.
• Vous certifiez ne pas faire connaître ce site à des mineurs.
• Vous certifiez et engager à mettre en œuvre tous les moyens de blocage existants à ce jour pour empêcher un mineur d'utiliser votre ordinateur pour accéder à ce site.

Nonobstant les dispositions prévues à l'article "Résiliation", en cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, oneliveshow se réserve le droit de bloquer le ou les comptes de l’utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

Oneliveshow se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires ou utiles.

Tout usage des services du site «oneliveshow» par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation, vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Les conditions générales figurant en ligne sur le site «oneliveshow» prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Les modifications apportées aux présentes conditions générales n’auront aucune influence sur les contrats en cours, qui restent soumis aux conditions générales en vigueur au jour de la prise de commande d’abonnement.

MODIFICATION DES SERVICES :

Oneliveshow se réserve le droit d’apporter aux services qu’elle offre dans le cadre de son site, toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

MOT DE PASSE :

Les services sont uniquement accessibles aux utilisateurs munis d’un mot de passe.

Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Chaque utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui leur seraient éventuellement transmises par oneliveshow.

Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière certaine une utilisation des services du site oneliveshow par la personne auquel il appartient.

En cas de perte ou de vol de son mot de passe et dans l’hypothèse où il ne peut pas le modifier ou le retrouver en ligne, chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à oneliveshow toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à oneliveshow par lettre recommandée avec avis de réception, oneliveshow s’engageant, le cas échéant, à désactiver l’accès aux services dans un délai de 72 heures suivant la réception de cette notification.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à oneliveshow un changement de ce dernier. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

CONTINUITE DU SERVICE :

Le site web oneliveshow est normalement accessible 24h/24h, 7j/7j et toute l’année pour l’ensemble des utilisateurs. oneliveshow se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site www.oneliveshow.fr ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit exhaustive, étant précisé que oneliveshow devra s'efforcer de ne fermer l'accès aux services que pendant les périodes de faibles affluences, ces périodes étant déterminées sur la base des statistiques de connexion. oneliveshow ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du service, quelles soient volontaires ou non.

DONNÉES PERSONNELLES :

Oneliveshow collecte des données personnelles relatives aux utilisateurs de son site par l’intermédiaire de formulaire d’inscription permettant à l’utilisateur de créer son compte et d’adhérer à oneliveshow. oneliveshow respecte les règles françaises sur la protection de la vie privée et déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation de son site web ainsi que de ses services. oneliveshow certifie en outre qu’elle a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et qu’elle est en cours de déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Oneliveshow informe les utilisateurs que l’ensemble des données personnelles collectées par lui feront l’objet d’un traitement automatisé et qu’elles seront utilisées à des fins de prospection commerciale. L’utilisateur qui souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale ne pourra pas adhérer au site www.oneliveshow.fr.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux articles 39, 40, 41 et 42 de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit s'exerce immédiatement en ligne.

COOKIES :

Afin de pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site www.oneliveshow.fr, les utilisateurs doivent avoir à leur disposition une connexion internet et un navigateur acceptant les cookies, les applets Java, les popups et le Javascript ;

L’utilisateur est informé que l’utilisation de cookies est exclusivement destinée à identifier le navigateur qu’il utilise et que les cookies ne contiennent aucune information sensible telle que son numéro de carte bancaire. Pour des raisons techniques, l’utilisateur est avisé du fait que certains services de oneliveshow ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’activation des cookies.

CONVENTION DE PREUVE :

Le double clic effectué au titre de l’acceptation des documents contractuels constitue une signature électronique qui, a entre les parties, la même valeur d’une signature manuscrite.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des documents contractuels et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les éléments appartenant à oneliveshow tels que les sites web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les vidéos, logos, charte graphique, logiciels, moteur de recherches, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de oneliveshow.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à oneliveshow au bénéfice de l’utilisateur, si ce n’est un droit d’utilisation du site www.oneliveshow.fr. Les présentes conditions générales emportent cession au profit de oneliveshow du droit de modifier les contenus qui lui auront été transmis par l’utilisateur afin de respecter la charte graphique du site Oneliveshow ainsi que de diffuser les contenus.

RESPONSABILITE :

Responsabilité De oneliveshow

Oneliveshow fera le maximum d’efforts pour assurer une qualité de service optimum. L’utilisateur reconnaît que oneliveshow a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles du service et la mise en place minimale des moyens informatiques permettant d’avoir accès et de bénéficier des services. Oneliveshow ne saurait être responsable :

• Des choix faits par les utilisateurs, ces derniers devant veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision éclairée ;
• D’une atteinte aux droits de la personnalité de l’utilisateur ;
• D’une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau ;
• D’un défaut d’archivage et de sauvegarde électronique des données et/ou d’un effacement de ces dernières ;
• Des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques ;
• Du contenu des informations fournies sur les sites accessibles par le biais de liens hypertextes présents sur le site oneliveshow au titre de l’activation de l’hyperlien.
• Est assimilé à un dommage indirect et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers.
• En tout état de cause, le montant du préjudice de l’utilisateur sera limité aux sommes qu’il aura versées au titre du service en litige.

Responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur est responsable des contenus diffusés ou échangés sur le site oneliveshow et oneliveshow ne saurait donc voir sa responsabilité engagée de ce fait. A ce titre, L’utilisateur est responsable de la véracité des contenus qu’il diffuse ou échange sur le site www.oneliveshow.fr Par ailleurs, toute diffusion ou échange de contenus à caractère violent, prostitution, pédophile ,discriminatoire, diffamatoire, xénophobe, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers est prohibé sur le site oneliveshow. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site Oneliveshow ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur garantit oneliveshow contre toute action et/ou condamnation qui pourrai(en)t être intentée(s) contre cette dernière par un tiers ou un autre utilisateur du fait de l’utilisation des services de oneliveshow.

RESILIATION :

Sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire, oneliveshow se réserve la faculté de résilier de plein droit, sans préavis et sans indemnité au profit de l’utilisateur, l’accès à ses services, dans les cas suivants :

• violation des présentes conditions générales ;
• violation de tout document légal diffusé en ligne ;

REGLES D’UTILISATION DE L’INTERNET :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaît :

• avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations,
• que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,
• que la communication par l’utilisateur à des tiers de son mot de passe et d’une manière générale de toute information jugée comme confidentielle se fait à ses risques et périls,
• qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l’internet,
• que les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet, ainsi que de l’usage des services du site de oneliveshow dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

CESSION :

Les présentes conditions générales perdureront en cas de cession totale ou partielle des activités de oneliveshow à une autre structure juridique.

FORCE MAJEURE :

Les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes conditions générales.
2. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement.
3. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

NULLITE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Versailles seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.